Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui l’Entreprise fournit une prestation
de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques
aquatiques.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’Entreprise qui est régi par le bulletin d’inscription ( sur le
Site), les conditions générales de vente aux particuliers de l’Entreprise (telles que mises à jour ou
modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec
tout autre document contractuel de l’Entreprise ou du Client.
« l’Entreprise » désigne le travailleur indépendant Elisa LEMETAYER, dont le siège social est au 6 Rue de
la belle croix 35730 PLEURTUIT et portant le SIRET n° 84080218500024
« Site » désigne le site Internet exploité par l’Entreprise dont l’adresse est https://www.elisa-lemetayer.fr/ ou
à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de l’Entreprise et de ses Clients dans le cadre de la
vente et la réalisation, par l’Entreprise, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement
dans le cadre d’activités sportives, physiques aquatiques.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de ses Clients dans
le cadre des prestations de services fournies par l’Entreprise. Ces conditions générales de vente
s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers.
Toute prestation accomplie par l’Entreprise implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes
conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare
expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il les signe.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à l’Entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
L’entreprise met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au
mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui
s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées
comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un
délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

L’Entreprise propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre
d’activités sportives, physiques aquatiques à domicile. Les prestations de services de l’Entreprise n’ont
aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention de l’Entreprise au domicile du client.
L’Entreprise assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le
professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à Trente minutes (d’activité effective), la préparation de
l’Entreprise et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette
demi-heure.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
aux prestations de services à date fixe. Le Client reconnaît expressément que la prestation débute avant la
fin du délai de rétractation, avec son accord, ce qui entraîne la perte de son droit de rétractation.
L’Entreprise propose à ses Clients des séances d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives
dans une piscine privée louée au Manoir du Reposoir à 22550 Hénanbihen à l’année.
Ces séances durent 45 minutes effectives dans l’eau. La préparation de l’Entreprise et du Client, ainsi que
l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans ces quarante cinq (45) minutes. Les
prestations sont vendues au trimestre.
L’Entreprise assure des séances d’encadrement dans sa piscine privée sur le site de 1 la ville Robert
22490 Trémereuc. Ces séances correspondent à trente (30) minutes effectives dans l’eau.

Organisation et Planning

La préréservation et la planification des séances s’effectuent directement auprès de l’Entreprise via le site
internet ou par téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Entreprise.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance,
une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la
semaine selon les disponibilités de l’Entreprise et uniquement si le report de séance est demandé par le
Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la
séance.
Concernant les abonnements trimestriels, aucune séance ne sera remboursée ou récupérée.
En cas de retard de l’Entreprise, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance
suivante. En cas d’absence non prévue de l’Entreprise, celle-ci se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par l’Entreprise jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. En
cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la
séance sera reportée à une date ultérieure.L’Entreprise ne pourra être tenue responsable pour le retard de
l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un
accident survenu sur le trajet de l’Entreprise ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le
Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive
qu’il aura sélectionnée.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra
être demandée par l’Entreprise.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue adaptée et propre pour la pratique des activités physique Aquatique (sauf
instructions contraire de l’Entreprise).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter
les consignes de l’Entreprise en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, l’Entreprise pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire
mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs,
ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour
lui-même ou pour les autres. Durée et maintien du Contrat Le Contrat prend fin :

● Lorsque toutes les séances achetées ont été réalisées,

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à l’Entreprise à moins que cette
réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de l’Entreprise.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’Entreprise.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par l’Entreprise est garanti pendant la durée du Contrat. L’Entreprise se réserve la possibilité
d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes, TVA non applicable selon l’article 261-4-4° du Code Général
des impôts.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires à l’Entreprise pour se rendre sur le lieu
d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi
de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances aquatique nécessaires
pour atteindre les objectifs du Client.
Le Client s’engage à payer l’Entreprise aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées
sur le bulletin d’inscription.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal
pourra être appliquée par l’Entreprise du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le
montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous
les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’Entreprise
conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité
physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
L’Entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité
professionnelle.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de
causalité entre une faute lourde commise par l’Entreprise dans l’exécution du Contrat et le dommage subi
par le Client. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas
d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Entreprise; (ii) en cas d’accident
intervenant hors des séances ou conseils prodigués par
l’Entreprise; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre
Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit
limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout
préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’Entreprise.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou
corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais
de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’Entreprise du fait des fautes, manquements
ou autres actes survenant du fait du Client.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et
nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de
communication commerciale de la part de l’Entreprise. Les données personnelles seront conservées par
l’Entreprise au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont
l’Entreprise.
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre
simple à LEMETAYER Elisa, 6 rue de la belle croix 35730 Pleurtuit ou un courrier électronique à l’adresse
lemetayerelisa@gmail.com
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client
pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication
commerciale par courrier électronique via un courrier électronique à l’adresse lemetayerelisa@gmail.com
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications
commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de
l’Entreprise, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l’Entreprise, et, le cas échéant,
signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de l’Entreprise et du Site, y compris la technologie sous-jacente
utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement
par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses
concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit,
copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké,
utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou
les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et
écrite de l’Entreprise.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’Entreprise.
L’Entreprise essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur
répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Lemetayer Elisa – 6 rue de la belle croix 35730 PLEURTUIT – Courrier électronique :
lemetayerelisa@gmail.com – Téléphone : 07 83 08 42 07

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui
viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de
l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de
médiation de XXX, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans
l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises
compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal
compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la
validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître
les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du
Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à
la discrétion de l’Entreprise sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera
applicable